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Conditions générales d’utilisation du site Internet de UNIFOOT33.

1      Propriété et définitions des termes utilisés.
1.1     Propriété
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.bordeaux-foot5.fr ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.Le présent site est la propriété exclusive d’UNIFOOT33 (ci-après « l’Association »), association déclarée et constituée sous la Loi de 1901.Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de UNIFOOT 33 à l’adresse URL (www.bordeaux-foot5.fr) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-après.

1.2     Définitions des termes.
UNIFOOT 33 désigne le Site Web appartenant à l’association et permettant à ses membres d’accéder à ses services et informations via Internet.Les « services » sont l’ensemble des fonctionnalités, base de données, informations (liste non exhaustive) disponibles sur le site internet.L’« utilisateur »  désigne toute personne physique ou morale, enregistrée ou non dans le système informatique ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.Le « contenu » fait référence à toute information, média ou donnée de toute sorte, qu’il s’agisse de texte, logiciel, code, musique ou son, photographie ou graphisme, vidéo ou tout autre matériel, incluant ceux qui pourraient exister dans l’avenir.

1.3     Propriété intellectuelle.
La structure générale du site www.bordeaux-foot5.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant, sont la propriété d’UNIFOOT 33.Les Utilisateurs des ligues, inscrits sous leur nom ou sous un pseudonyme cèdent à UNIFOOT 33 l’intégralité de leur droit à l'image.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite des responsables de l’association est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.4     Accès au site.
L’Association s’efforce de permettre l’accès à ses Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou autre évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.De ce fait, l’Association ne peut garantir une disponibilité des Services et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique, informative ou électronique, n’est prévue vis-à-vis de l’Utilisateur.La responsabilité de l’Association ne saurait ainsi être engagée en cas d’impossibilité d’accès au présent site et/ou d’utilisation des Services.L’Association peut être amenée à interrompre les services, à tout moment et ce sans préavis ni droit à indemnités.

2      Portée et modification des conditions générales d’utilisation.
2.1      Portée des conditions générales d’utilisation.
Chaque fois qu’il accède aux Services, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. A ce titre, l’Utilisateur des Services est tenu d’observer et d’appliquer les règles et dispositions contenues dans les présentes conditions ainsi que tout document lié par référence.

2.2      Modification des conditions générales d’utilisation.
L’association se réserve le droit et la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. La version en vigueur est toujours disponible sur le présent site internet

3      Règles d’usage d’internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît, notamment, que UNIFOOT 33 n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles sur Internet. De plus, elle n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire des Services.L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication sur le site de l’Association de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il reconnaît que l’association ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

3.1     Droit applicable.
Les présents Services, de même que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, contactez-nous à l’adresse suivante : Unifoot33@gmail.com

3.2     Données personnelles.
Les informations recueillies sur le présent site internet font l’objet d’un traitement informatique à des fins statistiques par l’association Unifoot33.Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : Unifoot33@gmail.comPour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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